Montant d'investissement : 5 millions USD - 100 millions USD
Les incitations gouvernementales peuvent être obtenues à l'échelle nationale, ainsi qu'auprès des régions administratives du Maroc. Un projet d'investissement peut bénéficier d'incitations gouvernementales importantes s'il remplit au moins l'un des critères suivants :
- Réaliser un investissement total d'au moins 50 millions de dirhams marocains (~5 millions USD) sur 3 ans et créer 50 emplois permanents OU créer au moins 150 emplois permanents sur 3 ans.
Lorsque ces critères sont remplis, jusqu'à 30 % du montant total de l'investissement peuvent être remboursés par l'État. (Certaines des dépenses incluses dans le montant de l'investissement : achat de terrain, location, achat de matériel, location, coûts de main-d'œuvre, location de bâtiments, achat...)
De plus, une exonération de la TVA et des droits d'importation est possible pendant 36 mois.
Montant d'investissement : >100 millions USD
Des incitations supplémentaires sont disponibles lorsque le projet d'investissement dépasse 100 millions USD.
- Exonération totale des droits d'importation et procédures douanières simplifiées.
- Exonération des droits d'enregistrement et de timbre.
- Création d'un point de contact spécial pour faciliter les procédures officielles.
- Attribution de zones douanières spéciales.
- Accès à des prix d'énergie spéciaux.
Incitations pour les investissements aux Zones franches
Des incitations supplémentaires peuvent être obtenues si l'investissement est réalisé dans l'une de ces zones.
Avantages fiscaux :
- Exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant les 5 premières années,
- Exonération de 80 % sur les revenus bruts imposables pendant les 20 années suivantes.
- Exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années,
- Taux d'imposition de 8,75 % pendant les 20 années suivantes.
- Exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans.
- Exonération totale de la taxe urbaine pendant 15 ans.
- Exonération de la contribution nationale de solidarité.
Avantages douaniers :
- Exonération totale des droits d'importation et procédures douanières simplifiées.
- Exonération de la TVA sur les achats liés à la production de produits exportés depuis les zones franches.
- Exonération des droits d'enregistrement et de timbre.
- Création d'un point de contact spécial pour faciliter les procédures officielles.