Une évolution importante est en cours, qui permettra de simplifier les procédures opérationnelles pour les investisseurs turcs entretenant des relations commerciales avec la France ou souhaitant s'implanter sur le marché français. Les documents Kbis, considérés comme la « carte d’identité » des entreprises, comporteront désormais également le numéro EUID (identifiant unique européen), valable dans toute l’Europe.
Qu'est-ce que l'EUID ?
L'EUID est un numéro d'identification normalisé attribué à toutes les entreprises inscrites au registre du commerce des États membres de l'Union européenne. Ce système vise à garantir la transparence et la fiabilité des flux de données transfrontaliers grâce au BRIS (système d'interconnexion des registres du commerce).
La structure de ce nombre est assez simple :
Code pays : (par exemple, FR)
Code d'enregistrement : (par exemple, RCSxxx)
Numéro d'identification national : (numéro SIREN pour la France)
Exemple : EUID : FR-RCS1234-123456789
Quels sont les avantages pour les entreprises et les investisseurs turcs ?
Lorsque vous créez une entreprise en France ou que vous collaborez avec votre entreprise existante dans toute l'Europe, l'EUID vous ouvre les perspectives suivantes :
Confiance transfrontalière : Les fournisseurs, les banques ou les organismes publics de toute l’Europe peuvent vérifier instantanément l’exactitude des informations relatives à votre entreprise à l’aide de votre numéro EUID. Cela permet de simplifier les procédures « KYC » (Know Your Customer, « Connaître son client »).
Simplicité d'utilisation : Vérifier la situation d'une filiale en France ou le statut juridique d'un partenaire sur le marché européen est désormais beaucoup plus simple.
Lutte contre la fraude : Ce service offre une protection contre l'usurpation d'identité et la falsification de documents. Les données étant directement vérifiées par les agents officiels du registre du commerce, il garantit un haut niveau de fiabilité.
Une vision pour l'avenir : le portefeuille numérique (EUDI Wallet)
À partir de 2026, ce système devrait être intégré au EUDI Wallet (portefeuille d'identité numérique européen). Cela signifie que les représentants des entreprises pourront effectuer des procédures de vérification d'identité dans l'environnement numérique beaucoup plus rapidement et en toute légalité.
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